Pertes en cave et DAI : justifier ses pertes et éviter les manquants taxables

Un vin perd du volume tout au long de sa vie en cave : lies, soutirages, évaporation en barrique, filtration, mise en bouteille. Le fisc l’admet, mais dans certaines limites. Une fois par an, la déclaration annuelle d’inventaire (DAI) compare ce que vos registres disent avoir en cave avec ce que vous avez réellement mesuré. Au-delà des pertes admises, l’écart devient un manquant taxable, sur lequel vous payez les droits.

Ce qu’est la DAI, et ce qu’elle n’est pas

La DAI se dépose sur CIEL, le service en ligne de la douane qui sert aussi à la DRM. Pour la campagne 2025/2026, la direction régionale des douanes de Perpignan en fixait la clôture au 10 septembre 2026 à 23h59. Elle ne remplace pas la déclaration de stock, déposée sur le service STOCK : ce sont deux obligations distinctes, et il faut déposer les deux.

Elle est liée à la première DRM de la campagne, celle d’août. La note de Perpignan décrit trois façons d’y accéder : une fenêtre proposée avant de valider la DRM d’août, un bouton « Déposer ma DAI » sur la page de confirmation de cette DRM, ou une ligne « DRM/DAI » dans le tableau de bord. Attention : selon la même note, ce bouton disparaît définitivement une fois la DRM de septembre déposée.

Comment CIEL calcule vos pertes taxables

La note de la douane de Perpignan détaille l’enchaînement, produit par produit :

• CIEL reprend tous les produits présents sur l’une de vos douze DRM de la campagne passée, même ceux supprimés en cours de campagne.
• Vous saisissez le stock réel constaté à l’inventaire. Si vous passez par la DRM d’août, il est prérempli avec le stock de début de période de cette DRM.
• CIEL calcule la différence entre le stock théorique (le stock de fin de période de la dernière DRM) et le stock réel.
• S’il y a des pertes, vous choisissez le type de taux de pertes, puis les comptes concernés et leurs volumes ; CIEL en déduit le volume maximal de pertes autorisées.
• Les pertes taxables sont la différence entre les pertes totales constatées et les pertes autorisées. Le montant est prélevé sur le compte bancaire indiqué après validation.

Pertes taxables = (stock théorique − stock réel) − pertes autorisées.

Taux du CGI ou taux global : le choix qui change tout

Les pertes autorisées se calculent de deux façons, prévues par l’annexe IV du code général des impôts (version consultée sur Légifrance ; vérifiez la version en vigueur avant votre déclaration).

Les taux par opération (articles 50-0 K et 50-0 L) se calculent séparément pour chaque étape. Pour les vins :

• Élaboration : 1,5 % des volumes mis en œuvre.
• Conditionnement : 0,7 % des quantités conditionnées.
• Stockage sous bois : 4,5 % du stock moyen.
• Stockage en cuve étanche : 0,7 % du stock moyen.
• Stockage après conditionnement : 0,3 % des quantités sorties.
• Vins mousseux de méthode traditionnelle : 1,5 % au maximum du volume mis en bouteille.

Le taux annuel de pertes global (article 50-0 M) est une option ouverte aux récoltants vinificateurs, négociants vinificateurs et caves coopératives entrepositaires agréés, pour les vins tranquilles et les vins mousseux hors méthode traditionnelle. Il regroupe toutes les opérations — élaboration, stockage, conditionnement — en un seul taux : 3,5 % du stock moyen pour un stockage en cuve étanche, 6 % pour un stockage sous bois. L’option se déclare à la douane avant le début de la campagne viticole et se renouvelle tacitement chaque année.

Le stock moyen, et le piège bois / cuve

Le stock moyen se calcule à partir de la comptabilité matières : on additionne les stocks de fin de mois, par produit et par couleur, puis on divise par le nombre de mois écoulés depuis le dernier inventaire annuel. Exemple : douze stocks de fin de mois qui totalisent 4 800 hl donnent un stock moyen de 400 hl ; au taux global de 3,5 % en cuve étanche, les pertes admises sont de 14 hl.

Si un même produit a été stocké sous bois et en cuve étanche pendant la campagne, chaque type de stockage doit être clairement différencié dans la comptabilité matières, et le stock moyen ne peut pas être prérempli : vous le calculez pour chacun. Et, selon la note de Perpignan, sans cette distinction, l’opérateur doit choisir « cuve étanche », et c’est le taux de 3,5 % qui s’applique à l’ensemble des pertes — même pour un vin élevé en barrique.

La méthode pour une DAI sans mauvaise surprise

• Inscrivez les pertes au fil de l’eau, avec leur cause : lies après soutirage, ouillage, filtration, casse. Le registre des entrées et sorties doit d’ailleurs les mentionner.
• Séparez dans vos comptes ce qui est en barrique et ce qui est en cuve, mois par mois, pour pouvoir appliquer le bon taux.
• Rapprochez chaque mois la DRM de vos registres : un écart repéré en mars se corrige ; un écart découvert à l’inventaire de juillet ne s’explique plus.
• Faites l’inventaire physique du 31 juillet sérieusement : jauger chaque contenant, compter les bouteilles, et noter les contenants vides.
• Comparez vos pertes réelles aux deux méthodes de calcul, et décidez avant le début de la campagne suivante s’il vaut mieux opter pour le taux global ou y renoncer.
• Déposez la DAI avant la DRM de septembre, pour ne pas perdre le raccourci depuis le tableau de bord.

Où GrapeFlow intervient

GrapeFlow enregistre chaque mouvement de vin lot par lot et contenant par contenant, en litres : soutirages, assemblages, ouillages, mises en bouteille, avec le type de contenant (cuve ou barrique). Vous voyez à tout moment ce qui se trouve dans chaque contenant et d’où vient chaque écart, ce qui facilite le rapprochement avec l’inventaire. GrapeFlow ne calcule pas la DAI et ne dépose rien sur CIEL : la déclaration et le choix du taux restent les vôtres. L’interface de l’application est en français.